Les nouveaux enjeux des normes IAS - IFRS

Les nouveaux enjeux des normes IAS - IFRS

Dans un contexte où l’image des entreprises dépend de plus en plus de leur capacité à communiquer vite et bien sur leurs résultats, les outils qui aident ces dernières à calculer leurs comptes consolidés apparaissent de plus en plus indispensables. D’autant que les sociétés cotées doivent adapter rapidement leur comptabilité aux nouvelles réglementations (normes IAS, International Accouting Standards - IFRS, International Financial Reporting Standards), dont l’application est imminente (1er janvier 2004). De fait, les solutions qui donnent aux entreprises la possibilité de se conformer à ces nouvelles règles leurs sont utiles à deux niveaux : d’une part, en les aidant à se mettre en conformité avec ces prochaines règles comptables ; d’autre part, en leur offrant la possibilité d’améliorer leur communication financière.
Fort de ce constat, l’Atelier a organisé une conférence en partenariat avec Invoke, sur le thème « Comment répondre aux nouveaux impératifs de consolidations ? ». En voici les temps forts.

Le contexte réglementaire

« A l’échelle européenne, l’évolution des règles comptables est en marche » introduit Jean-Michel Palou, Professeur de gestion-comptabilité à l’université de Montpellier, auteur du « Manuel de consolidation, principes et pratiques » chez Groupe Revue Fiduciaire. De fait, le 7 juin 2002, l’Union Européenne (UE) adoptait définitivement le règlement sur l’application des nouvelles règles comptables (IAS - IFRS). Parallèlement, la Commission européenne a proposé une directive modifiant les directives comptables en vigueur de manière à rapprocher graduellement les comptabilités des Etats membres des normes internationales.
Les principales dispositions du règlement de l’UE peuvent se résumer ainsi : exiger des sociétés cotées d’établir leur compte consolidé conformément aux normes internationales (IAS – IFRS) ; laisser à chaque Etat membre le choix d’imposer ou non ces règles aux comptes individuels et aux sociétés non cotées (en France, les sociétés non-cotées devraient passer aux normes IAS entre 2005 et 2010) ; publier ses normes comptables dans chaque langue officielle de la Communauté ; créer un comité de la réglementation comptable, assisté d’un comité technique comptable. Quel esprit général sous-tend l’ensemble de ces actions ? Il pourrait se résumer en deux points principaux : rendre plus compétitives les entreprises européennes en obtenant une meilleure comparabilité de leurs résultats avec les entreprises mondiales, et accroître la transparence de leurs comptes. « A titre d’exemple, la 7ème directive européenne prise à ce sujet impose aux entreprises ayant des activités spécifiques de supprimer l’exclusion d’une entreprise du périmètre, lorsque celle-ci a des activités différentes des leurs » ajoute Jean-Michel Palou. De fait, selon une étude menée par Euronext (en mars 2002), concernant l’information financière, les acteurs du marché demandent en premier lieu aux entreprises de la rendre « plus transparente » (à 48 %).

De son côté, la France doit faire évoluer son règlement pour le rapprocher des normes IAS. L’un des enjeux majeurs de ce changement repose sur la notion de « juste valeur » : tout actif (ou passif) étant négociable sur un marché, toute variation de valeur doit être reflétée dans l’état financier de l’entreprise. Cette approche augmente considérablement la volatilité du résultat des entreprises, et donne plus d’importance au bilan qu’au compte de résultat, ce qui est actuellement l’inverse en France et suscite une polémique. Du côté mondial, l’Union européenne souhaite que l’effort d’homogénéisation qu’elle a lancé autour des normes IAS s’accompagne d’une convergence accrue entre ces dernières et les normes américaines (US Gaap). Or, si cela s’avère être déjà le cas sur plusieurs aspects, des différences importantes subsistent : tandis que le goodwill (excédent de la valeur globale d’une entreprise à une date donnée, sur la juste valeur attribuée aux éléments identifiables de son actif net à cette même date) cesse d’être amortissable et peut donner lieu à des dépréciations (normes US Gaap), il doit être amorti pour être en conformité avec les normes IAS.

Face à ces enjeux, les directions financières des entreprises sont 80 % à plébisciter les normes IAS et à en comprendre l’intérêt stratégique, selon une enquête de PriceWaterhouseCoopers (PWC), menée auprès de 650 directeurs financiers dans 15 pays européens. Cependant, le même pourcentage de ces directeurs avouait, début 2002, ne pas avoir commencé à faire évoluer en conséquence le système informatique de leur entreprise, tout en reconnaissant que ces évolutions normatives amèneront un changement de culture particulièrement important. Un grand travail de formation interne doit ainsi être mené. Plusieurs directeurs financiers se sont par ailleurs inquiétés de la rapidité des échéances : les comptes devront être en conformité avec les normes IAS/IFRS, dès l’exercice 2004. Autrement dit, les systèmes informatiques devront pouvoir traiter des consolidations de comptes IAS/IFRS dès le 1er janvier 2004. De fait, la tâche s’avère lourde : « l’implémentation du système informatique dédié n’est que la partie émergée de l’iceberg. Il va falloir aux entreprises organiser et former leurs équipes comptables et financières, en repensant leurs missions et l’organisation de leurs services, et en faisant évoluer les compétences des effectifs par une formation adaptée » insiste Jean-Michel Palou. En guise de conclusion, l’intervenant a insisté sur les grandes fonctions que doit proposer un outil informatique dédié à la consolidation de comptes : combiner les analyses (axes activités, zones géographiques), consolider et stocker les données selon deux référentiels différents pour une même période, traiter ces deux jeux de comptes en évitant autant que possible les re-saisies, consolider selon les périmètres différenciés. La société Invoke propose une solution conçue pour répondre à ces enjeux.

Le positionnement d’Invoke

Créé en 1990, Invoke édite des progiciels comptables et financiers. A partir de 1997, sa suite logicielle Toscance Exploreur devient la référence sur le marché de la liasse fiscale, en s’imposant sur le marché par sa technologie et sa simplicité d’utilisation, et grâce à un réseau de partenaires locaux tissé à travers toute la France. Enrichie par de nouvelles solutions (logiciels de communication financière, de transferts de données fiscales et comptables,…), la gamme Toscane s’est récemment dotée d’une nouvelle solution : Toscane Consolidation, dédiée à l’aide des entreprises dans leur consolidation de comptes. Avec la société Ceriel (spécialisée en architecture informatique), Invoke fait partie du groupe OCI, qui comptait 22 employés en 1999, contre 72 collaborateurs aujourd’hui, et génère un chiffre d’affaires de 10,1 millions d’euros pour l’exercice 2002, contre 4,6 millions d’euros en 1999.
Les solutions d’Invoke ont convaincu plusieurs références dans différents secteurs d’activité dont : l’agro-alimentaire (Fleury Michon, Findus, Fiskies, Haribo…), la distribution (Galeries Lafayettes, Champion, Intermarché, Super U…), mais aussi les banques (Cie Edmond de Rothschild, Groupe Caisse d’Epargne, Crédit Agricole Indosuez, Axa assistance, BNP Paribas…), la pharmacie et cosmétique (l’Oréal, Rochas parfums, Laboratoires Garnier, Procter & Gamble…) ou encore la presse (Marie Claire, Républicain Lorrain…) et l’informatique et communication (Epson, Business Object…).

Dans la gamme Toscane, on compte d’abord Toscane Exploreur, un progiciel d’analyses comptables et financières utilisable en aval de toute comptabilité. Avec cette solution labellisée Edificas, Invoke offre un service de télétransmission labellisé Edificas, en qualité de partenaire EDI agréé par la Direction Générale des Impôts. Ce service offre par ailleurs au déclarant de suivre par e-mail ou sur les portails déclaratifs (www.tdfc.invoke.fr , www.tva.invoke.fr ), chaque étape de sa déclaration (réception, routage, compte-rendu de traitement par la DGI). Les autres solutions sont : Toscane EDI-TVA (solution de gestion de la TVA pour les entreprises), Toscane Immobilisation (solution de gestion informatique des biens immobilisés), et enfin Toscane Consolidation (progiciel de consolidation des comptes de groupe de sociétés).

Les atouts de Toscane Consolidation

Afin de donner une vision concrète des enjeux évoqués plus haut, c’est sur ce progiciel qu’Antoine Bourdais (consultant Invoke) et Rémy Mathieu (directeur commercial Invoke) sont revenus. Outil de gouvernement des groupes de sociétés, Toscane Conso a un large périmètre fonctionnel qui permet sept grands types d’opérations : le suivi budgétaire, le reporting de gestion, la consolidation financière multi-normes, les comptes de groupement d’entreprises, l’analyse décisionnelle, l’intégration fiscale, la communication financière. Le cœur de la solution repose sur des fiches structurées, de type tableur (avec lignes, colonnes et onglets), qui permettent d’Intégrer, de Retraiter, d’Eliminer et de Modéliser les informations comptables et financières. « C’est la raison pour laquelle nous avons nommé ces fiches IREM » explique Rémy Mathieu. Ses fiches sont utiles à chaque étape du processus de consolidation de compte : de l’import et formatage des données brutes, aux saisies, compléments et corrections, puis à la prise en compte des retraitements et déclarations d’opérations intra-groupe, jusqu’au cumul des données, à l’élimination des opérations intra-groupe et aux traitements complémentaires. Le mode d’accès à ces données comptables, peut s’effectuer via un portail fédérateur d’entreprise, « ce qui ouvre à terme la perspective de proposer aux clients des assemblées générales en ligne » souligne le directeur commercial d’Invoke. Point capital de ce portail, la transparence des informations : on peut obtenir le détail de tous les agrégats, grâce à une traçabilité des données depuis l’information initiale. En cas d’erreur ou de doute, cela permet au responsable consolidation d’un groupe, de remonter très vite à la source.

Par ailleurs, au sein de ce portail les utilisateurs autorisés ont accès à un espace de partage de documents (manuel de consolidation, procédures…). Ils peuvent également visualiser sur un tableau de bord synthétique l’état d’avancement de leur tâche ou de celle des comptes consolidés des filiales. Pour des échanges avec des sites distants, Invoke propose une solution de signature électronique et de chiffrement des documents. Dès lors que le périmètre des comptes est déterminé, Toscane Conso suggère plusieurs méthodes d’intégration de résultats, ainsi que l’organigramme des sociétés du groupe, ce qui permet de visualiser la composition du périmètre comptable et financier, et de l’insérer si besoin dans la plaquette « corporate » du groupe. La collecte des données peut s’effectuer soit par liasse de pré-consolidation, soit depuis tout type de fichier ou par simple copier/coller de données Excel. Autre point fort de la solution : la gestion de scenarii. Toscane Conso permet, selon la date, la période de traitement, le périmètre choisi, d’effectuer plusieurs simulations sur les comptes consolidés à venir, en fonction de nouvelles décisions stratégiques ou de changement extérieur anticipé. Enfin, le cube OLAP offre une représentation graphique synthétique des résultats des sociétés d’un groupe, ce qui permet par exemple de se figurer rapidement le poids de tel secteur d’activité, ou telle zone géographique, dans les résultats consolidés d’un groupe.

Quelle méthodologie d’intégration ?

Après ces présentations, Philippe Roy, consultant chez Arès SSII (l’une des dix premières SSII françaises), est venu mettre au jour la méthodologie avec laquelle Toscane Conso est implémentée par Arès. « C’est un déploiement en mode projet » insiste-t-il.

La première étape correspond à une initialisation du projet : il s’agit en premier lieu de faire prendre conscience des enjeux en mettant en évidence les difficultés techniques et organisationnelles susceptibles d’être rencontrées, d’indiquer les modifications à faire en conséquence dans le reporting et la communication financière, et de déceler ainsi les besoins spécifiques en formation. La seconde phase consiste à créer un groupe de travail (avec un chef de projet côté client, et un chef de projet côté Arès) qui proposera entre autres un calendrier d’intervention en fonction du cahier des charges. « La deuxième étape, c’est le déploiement » poursuit Philippe Roy. Cette dernière se découpe aussi en deux phases. La première est dédiée au consulting : analyse des besoins (interviews, rapport de synthèse), paramétrage de la solution en fonction des contraintes souhaitées, et reprise des historiques. La seconde phase touche l’installation (mise en réseau du progiciel, test) et la formation (choix d’un « consolideur » qui supervise le système et formation calquée sur le mode d’organisation choisi). La troisième et dernière étape est essentiellement composée d’une assistance à la première consolidation, afin d’en minimiser la durée. Il s’agit d’une aide à l’organisation. Les principales bornes du projet sont : les réunions de pilotage, les compte-rendus périodiques de l’état d’avancement, la partie « recette », et le procès verbal de réception du client. Après quoi Arès propose un suivi sur plusieurs années de la solution avec de la maintenance, une assistance, de la formation et du conseil.

Retour d’expérience de Batigère

« Le cœur de métier de Batigère est le logement social » lance Cathy Fabès, responsable consolidation chez Batigère, avant de nuancer « notre groupe compte une quarantaine de sociétés, dont 10 S.A. de HLM. Batigère est en fait composé de quatre grands pôles : le pôle logement locatif social (les HLM), Batigère services (8 sociétés de droit privé spécialisées dans la vente de biens immobiliers pour le compte d’entreprises, l’administration de biens et l’ingénierie technique), Cilgère : 6 collecteurs (associations autour du 1 % logement) et 9 sociétés d’activités immobilières, et enfin le crédit immobilier (2 sociétés d’activités bancaires et 4 d’activités immobilières). » Avec un parc immobilier de 50 000 logements sociaux, Batigère est le premier opérateur immobilier du Grand Est de la France. Il figure parmi les dix premiers au niveau national. Il emploie 1 200 personnes, et réalise sur le pôle HLM un chiffre d’affaires annuel de plus de 150 millions d’euros.
La problématique du groupe immobilier était double : être en règle avec l’obligation pour les S.A. des HLM de fournir des comptes consolidés, être en phase avec la nouvelle réglementation des Fonds d’Epargne Entreprises. Batigère devait trouver un logiciel qui réponde à ces problématiques et permette de consolider les comptes des différentes entités juridiques des sociétés. Parmi ses critères de sélection, l’équipe chargée de trouver l’offre adéquate a recherché : un prestataire polyvalent (technique, conseil, assistance), capable d’assurer le changement des normes comptables, avec un haut niveau de compétence technique (consultant métier, ingénieurs réseaux SGBD). Ce dernier devait par ailleurs prendre en compte les attentes fonctionnelles et techniques propres à Batigère, et s’engager à respecter les délais de mise en place : le 15 novembre pour le premier palier, puis fin décembre pour la consolidation des résultats annuels du groupe. Début octobre 2002, Invoke fut retenu sur l’ensemble de ces critères.

Les points forts de Toscane Conso que Batigère a soulevé résident principalement dans son ergonomie intuitive (temps de traitement très rapide), ses suggestions de méthodes d’intégration, son organigramme interactif, le niveau de détail des informations qu’il permet de retrouver (capacité de recherche rapide en amont), l’utilisation de ses fiches spécialisées, son contrôle d’avancement des tâches, et, en aval, sa bibliothèque d’états standards et sa production d’états comparatifs (via la rotation de son cube décisionnel). « Quelles que soient ces qualités fonctionnelles et techniques, le processus de consolidation de comptes demeure toujours délicat. Il s’agit de toute manière d’être certain d’avoir la bonne information avant la saisie, et que chaque filiale se plie aux nouvelles règles » indique cependant Cathy Fabès. De fait, le système informatique de Batigère va être modifié de manière à homogénéiser les balances de tous les plans comptables internes. Comme premier bilan, le groupe Batigère est satisfait des premiers délais tenus par Invoke (implantation du premier palier de consolidation en six semaines). A ce jour, trois paliers sur quatre sont finalisés. Au niveau du dernier palier, il reste notamment les écritures des 15 sociétés restant à combiner, la validation par le directoire des positions prises, et la finalisation des travaux avec éditions des comptes fraîchement consolidés sur la plaquette !

(Atelier BNP Paribas & Invoke - 17/12/2002)